Dans le cadre de la réforme du code des marchés publics issue du décret du 7 janvier 2004 (décret n°2004-15), pour les marchés passés selon la procédure adaptée, les modalités de publicité et les procédures de consultation ne sont pas formalisées en dessous du seuil de 90 000 Euros et sont donc déterminées par la personne responsable du marché, en fonction de leur objet et de leur caractéristiques.

Par conséquent, les collectivités se trouvent libres de choisir des supports de publicité adaptés permettant de satisfaire au mieux aux règles de transparence.

C'est dans cette optique que le SILGOM a pris l'initiative de présenter ses avis d'appel d'offres en ligne.

Les avis d'appel public à la concurrence feront désormais l'objet d'une publication sur le site du SILGOM, sur le site du C.N.E.H. ainsi que sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du ADEMA.

Vous trouverez sur ce site les marchés en cours ainsi que la liste des marchés attribués.

SILGOM 22, rue de l'Hôpital - BP 10008 - 56891 Saint AVE Cedex - tél : 02 97 61 83 10 - Fax : 02 97 61 83 11 , Email : info@silgom.fr