Les statuts du SILGOM sont découpés en 6 titres :

 

  1. Titre 1er - DISPOSITIONS GENERALES
  2. Titre 2 - ADMINISTRATION DU SYNDICAT
  3. Titre 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL
  4. Titre 4 - DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES
  5. Titre 5 - ADHESION, RETRAIT ET DISSOLUTION
  6. Titre 6 - DISPOSITIONS DIVERSES

 

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